MEMENTO PRATIQUE CONCURRENCE CONSOMMATION 2005/2006
Ouvrage 9782851155733 : MEMENTO PRATIQUE CONCURRENCE CONSOMMATION 2005/2006
Table des matières
Affiches et enseignes
Actions de consommateurs
Clauses abusives., Concentrations économiques
Concurrence déloyale
Contrôle métrologique (poids et mesure)
Crédit à la consommation
Crédit immobilier
Entente et abus de domination
Envois et ventes forcés
Etiquetage des produits
Facturation
Fichiers personnalisés
Foires et salons
Fraudes et falsifications
Indexation
Indication d'origine des marchandises
Langue française (emploi obligatoire)
Loteries commerciales
Normes, labels et certification des produits et services
Paiement par un consommateur
Pratiques discriminatoires ou abusives et transparence tarifaire
Primes et cadeau
Prix (Réglementation)
Prix imposés ou conseillés
Promotion des ventes
Publicité
Publicité des prix et conditions de vente
Publicité trompeuse
Rabais, remises et ristournes
Refus de vente
Répression des infractions
Santé et sécurité des consommateurs
Soles, liquidations, ventes au déballage et en magasins d'usine
Surendettement des particuliers
Urbanisme commercial et ouverture dominicale des magasins
Usure
Ventes à distance
Ventes jumelées
Ventes multiniveaux
Vente à perte et prix abusivement bas
Ventes sur la vois publique
Auteur : LEFEBVRE
Editeur : LEFEBVRE
Nombre de pages : 1567
Date de publication : 03 2005
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